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Loi "AirBnB" : l'association d'élus France Urbaine redoute un "texte édulcoré"
MARCHÉ LOCATIF. La proposition de loi adoptée au Sénat le 21 mai doit désormais être examinée en commission mixte paritaire. L'association d'élus de grandes métropoles redoute qu'un texte de ...
BatiActu
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Vaucluse. Comment L’Isle-sur-la-Sorgue veut réguler le marché des meublés touristiques
La Ville de L’Isle-sur-la-Sorgue , dont les attraits touristiques ne sont plus à prouver, a décidé de se doter d’outils pour réguler l’offre de ...
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Changement d’usage et location de courte durée
Vous souhaitez exercer une activité professionnelle ou commerciale dans un logement ? Vous souhaitez mettre en location pour de courtes durées un logement qui n’est pas votre résidence principale ? Vous devez obtenir une autorisation préalable délivrée par la mairie, même si ce changement d’usage n’est pas accompagné de travaux.
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Des hôteliers assignent Airbnb en justice en France pour « distorsion de concurrence »
Vingt-six propriétaires d’hôtels – à Deauville, Cannes, Limoges, Sarlat, Biarritz, Strasbourg ou Mâcon – demandent 9,2 millions d’euros de réparations individuelles à l’entreprise américaine. Ils l’accusent de « distorsion de concurrence », et de ne pas agir contre la présence de multiples annonces hors la loi.
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JOURNÉE D’ÉCHANGES SUR LES MEUBLÉS DE TOURISME À BAYONNE - France urbaine
En écho à la journée organisée à La Rochelle le 4 décembre 2023, veille de l’examen de la P roposition de Loi (PPL) transpartisane portée par les députés Annaig Le Meur et Inaki Echaniz , France urbaine et la Communauté d’agglomération du Pays Basque (CAPB) ont organisé vendredi 7 juin dernier une nouvelle journée de travail et d’échanges entre élus locaux, parlementaires et représentants de la société civile. Les deux députés rapporteurs de la PPL étaient présents, ainsi que la sénatrice Frédérique Espagnac .
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VIDÉO. «J’ai payé 5000 € pour 6 semaines» : avec les enquêteurs qui traquent les Airbnb illicites de la capitale
À Paris, une trentaine d’enquêteurs de la ville de Paris traquent depuis 2014 les meublés de location illégaux. Questions aux voisins, visit
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​Location saisonnière : comprendre les règles du meublé touristique
​En pratique, la location saisonnière ou de courte durée se matérialise par la signature d’un contrat de location meublée touristique, classée ou non.
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